La gestion des sites Natura 2000 est affaire de choix des pays membres qui appliquent la démarche.
Les Directives « Habitats » et « Oiseaux » ont été traduites dans le droit français par des articles et arrêtés. « L’article 6 de la directive Habitat joue un rôle crucial dans la gestion des sites constituant le réseau Natura 2000. Dans un esprit d’intégration, il décrit les différentes tâches nécessaires pour garantir les intérêts des sites sur le plan de la conservation de la nature. »
L’ensemble des informations concernant la gestion ainsi que la désignation des sites marins sont précisés dans la Circulaire du 19 octobre 2010 « relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marin ». La démarche est détaillée dans les annexes.
Fichier(s):
GÉRER LES SITES NATURA 2000 Les dispositions de l’article 6 de la directive «habitats» (92/43/CEE)