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Les directives Européennes

La Directive Oiseaux

Au regard de la directive "Oiseaux", des espèces ainsi que leurs œufs et leur habitats sont protégés grâce notamment aux zones de protections spéciales. La liste des espèces protégées figure dans l'annexe 1 de la directive. Afin de déterminer quelles espèces sont à protéger, il est tenu compte de plusieurs critères :

  • la menace de disparition,
  • la vulnérabilité à certaines modifications de leurs habitats,
  • la rareté parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte,
  • la nécessité d'attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

 

La Directive Habitat Faune Flore

La directive "habitat, faune, flore" vise à conserver des espèces mais aussi des habitats d'intérêt communautaire.

 

Les habitats d'intérêt communautaire sont désignés soit parce qu'ils:

  • sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle,
  • ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte,
  • constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des sept régions biogéographiques suivantes: alpine, atlantique, boréale, continentale, macaronésienne, méditérranéenne, apnonique.

 

Les espèces d'intérêt communautaire sont désignées comme telles soit parce qu'elles sont :

  • en danger, excepté celle dont l'aire de répartition naturelle s'étend de manière marginale sur ce territoire et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l'aire du paléarctique occidental,
  • vulnérables, c'est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace,
  • rares, c'est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu'elles ne soient pas actuellement en danger ou vulnérables, risquent de le devenir. Ces espèces sont localisées dans des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie,
  • endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et/ou des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation. 



La désignation des sites

La désignation des sites Natura 2000 est réalisée sur la base des 2 directives « Oiseaux » et « Habitats, Faune, Flore ». 

Une phase d’inventaire est mise en place afin de mettre en évidence le potentiel écologique de chacun des sites visés.

Ensuite, une concertation entre les différents acteurs locaux est entreprise afin de valider le site au niveau local. Puis celui-ci est examiné et validé par le ministère de l’écologie du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL).

Par la suite en fonction de la directive et donc des sources de protection, la démarche de désignation va changer.

  • En ce qui concerne la directive oiseaux, un arrêté ministériel attestant de la création d’une ZPS (Zone de Protection Spéciale) et d’une notification à la commission européenne suffisent.
  • Tandis que pour la directive « Habitat, faune, flore », une proposition de site d’intérêt communautaire (pSIC) est soumise à la commission qui valide et notifie la création d’un Site d’intérêt Communautaire. La finalité de la procédure réside dans la publication d’un arrêté ministériel qui concrétise la création d’une ZSC (Zone Spéciale de Conservation)